Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 18 avril 2018

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

1133k

77k

Mercredi 18 avril 2018 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct *

2. Calendrier des périodes de session du Parlement – 2019

3. Accord-cadre UE-Australie ***

4. Accord-cadre UE-Australie (résolution)

5. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ***

6. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (protocole additionnel) ***

7. Emballages et déchets d'emballages ***I

8. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I

9. Déchets ***I

10. Mise en décharge des déchets ***I

11. Règles de procédure en matière de rapports sur l'environnement ***I

12. Politique d'intégrité de la Commission, notamment la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne

13. État d'avancement du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés

14. Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020

Rapport: Marietje Schaake (A8-0112/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 5	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 6	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 24	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 55	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
§ 88	1	Verts/ALE	AN		-		195, 344, 156
Après le § 88	2	Verts/ALE	AN		-		131, 548, 13
§ 89	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 92	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 121	3	Verts/ALE	AN		-		207, 453, 39
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		462, 82, 151


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 2, 3


Demandes de votes par division
ENF:
§ 5
1ère partie	"est préoccupé par le fait que l’Union et ses instruments sont confrontés à des difficultés de taille, notamment les compromis politiques entre la défense des valeurs et des droits et les intérêts à court terme en matière de sécurité, l’émergence de nouveaux acteurs dans le domaine de la gouvernance mondiale et des institutions financières internationales, ainsi que de nombreux conflits violents dans le monde, dont l’instabilité dans le voisinage direct de l’Union, à la fois à l’est et au sud"
2ème partie	"et la politique de plus en plus agressive et affirmée de la Russie"
§ 6
1ère partie	"signale que les fonds fiduciaires de l’Union ont été créés pour lutter contre les causes profondes des migrations; regrette que les contributions du budget de l’Union aux fonds fiduciaires de l’Union et à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie limitent la cohérence globale, les perspectives à long terme et l’incidence de l’action de l’Union"
2ème partie	"souligne une fois encore que les nouvelles priorités doivent être financées au moyen de nouveaux crédits"
3ème partie	"regrette vivement que le Parlement n’ait été officiellement consulté ou invité à donner son approbation à aucun stade du processus décisionnel de la déclaration UE-Turquie"
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: " l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie et le conflit dans l’est de l’Ukraine"
2ème partie	ces termes
§ 55
1ère partie	"insiste sur la nécessité de fournir aux organisations de la société civile des ressources financières supplémentaires et un soutien à la formation; insiste sur le fait qu’il faut de toute urgence réduire encore les obstacles bureaucratiques et procéduraux rencontrés par les organisations de la société civile, en particulier les organisations locales" à l'exclusion de "des ressources financières supplémentaires et"
2ème partie	"des ressources financières supplémentaires et"
3ème partie	"demande que des lignes budgétaires spécifiques soient consacrées au renforcement des capacités des organisations de la société civile afin d’améliorer leur capacité d’accès au financement"
4ème partie	"regrette que la question de la participation insuffisante des organisations de la société civile à la programmation et à la mise en œuvre des instruments de la politique extérieure n’ait pas été abordée par la Commission dans son rapport d’examen à mi-parcours; invite la Commission à prévoir une coopération plus stratégique avec les organisations de la société civile dans tous les instruments et programmes de la politique extérieure, comme l’ont demandé le Conseil et le Parlement"
§ 89
1ère partie	"répète qu’il est fondamental de soutenir et de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers, notamment en protégeant les défenseurs des droits de l’homme"
2ème partie	"indépendamment de l’interférence des autorités des pays tiers"
§ 92
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les Roms, les personnes LGBTI"
2ème partie	ces termes

15. Rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité

16. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives

Rapport: Joachim Zeller (A8-0137/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		426, 255, 12
Proposition de résolution
§ 1	50	GUE/NGL	AN		-		195, 433, 68
§ 4	28	EFDD			-
	51	S&D	VE		-		289, 398, 5
§ 9	52	S&D			-
§ 10	29	EFDD			-
§ 12	30S	EFDD			-
	53	S&D			-
§ 17	11	GUE/NGL			-
§ 21	31	EFDD			-
§ 22	12	GUE/NGL			-
§ 25	32	EFDD			-
	54	S&D			-
§ 26	33	EFDD			-
§ 34	55	S&D	VE		-		302, 389, 3
§ 41	56	S&D	VE		+		355, 330, 6
§ 51	6	Verts/ALE	VE		-		154, 507, 30
§ 52	34	EFDD			-
§ 53	35	EFDD			-
§ 55	36S	EFDD			-
§ 58	37	EFDD			-
§ 59	38	EFDD			-
§ 63	39	EFDD			-
§ 64, point a	40	EFDD			-
Après le § 70	57	S&D			+
§ 85	58	S&D			-
§ 91	41S	EFDD			-
§ 92	42S	EFDD			-
§ 94	13	GUE/NGL			-
§ 99, point b	43	EFDD			-
§ 99, point c	14	GUE/NGL			-
§ 99, point e	44	EFDD			-
§ 103	60	S&D	VE		-		232, 416, 46
§ 130	45	EFDD			-
§ 132	§	texte original	vs/VE		-		273, 371, 47
§ 133	61	S&D			-
§ 134	62	S&D			-
§ 135	63S	S&D			-
§ 136	64	S&D	VE		-		247, 445, 3
Après le § 152	65	S&D			-
§ 175, introduction	15	GUE/NGL			-
§ 176	16S	GUE/NGL			-
Après le § 185	46	EFDD			-
	47	EFDD			-
	48	EFDD			-
§ 204, après point g	66	S&D			-
§ 205	67	S&D			-
§ 216	17S	GUE/NGL			-
§ 219	18	GUE/NGL			+
§ 230	68S	S&D			-
§ 253, point a	69	S&D			-
Après le § 262	2	ENF	AN		-		88, 588, 18
§ 272	49	EFDD	VE		+		403, 284, 9
Après le § 285	3	ENF	AN		-		82, 588, 12
§ 288, point a	70	S&D	AN		-		322, 338, 10
Après le § 290	4	ENF	AN		-		146, 536, 4
§ 291, après point a	5	ENF	AN		-		147, 536, 4
Après le § 292	19	GUE/NGL	AN		+		365, 260, 61
	20	GUE/NGL	AN		+		367, 265, 59
Après le § 294	71	S&D			+
Après le § 296	7	Verts/ALE	VE		-		231, 460, 4
	21	GUE/NGL			+
	1	EFDD	AN		-		194, 449, 53
	8	Verts/ALE	AN		+		413, 257, 15
	22	GUE/NGL	AN		↓
§ 297	9	Verts/ALE	AN		+		429, 261, 3
§ 310	72	S&D	AN		+		477, 211, 6
Après le § 322	23	GUE/NGL			+
	24	GUE/NGL			+
	25	GUE/NGL	AN		-		230, 459, 8
§ 323	26	GUE/NGL	AN		+		577, 116, 3
§ 326	27	GUE/NGL			-
Après le considérant D	10	GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		494, 171, 31


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 19, 20, 22, 25, 26, 50
Verts/ALE:	amendements 8, 9
EFDD:	vote final (décision), amendement 1
ENF:	amendements 2, 3, 4, 5
S&D:	amendements 70, 72


Demandes de vote séparé
EFDD:	§ 132

Divers:
Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Le vote sur la décision de décharge couvre la Commission et les agences exécutives (règlement (CE) n° 58/2003, article 14, paragraphe 3, et règlement (CE) n°1653/2004, article 66, paragraphe 2).

L'amendement 59 a été supprimé.

17. Décharge 2016: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016

18. Décharge 2016: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED

19. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Parlement européen

Rapport: Derek Vaughan (A8-0105/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		540, 147, 4
Proposition de résolution
§ 5	1	EFDD			-
	7	ENF	AN		-		96, 589, 11
Après le § 18	8	ENF	AN		-		104, 509, 79
Après le § 25	37	GUE/NGL	AN		-		194, 426, 73
§ 29	§	texte original	div
			1/AN		+		505, 108, 78
			2/AN		+		319, 294, 81
Après le § 33	9	ENF	AN		-		91, 603, 2
§ 35	38	GUE/NGL	AN		-		109, 515, 66
	2	EFDD	div
			1		-
			2		-
§ 38	3	EFDD	VE		+		448, 219, 22
	§	texte original	div
			1/AN		↓
			2/AN		↓
§ 39	10	ENF	AN		-		121, 538, 26
Après le § 39	11	ENF	AN		-		93, 592, 5
Après le § 47	6	S&D			+
Après le § 52	12	ENF	AN		-		91, 535, 69
	13	ENF	AN		-		96, 523, 67
	14	ENF	AN		-		95, 582, 14
	15	ENF	AN		-		87, 583, 24
Après le § 57	39	GUE/NGL			-
	40	GUE/NGL			-
Après le § 59	16	ENF	AN		-		136, 526, 33
Après le § 63	17	ENF	AN		-		109, 562, 5
Après le § 64	41	GUE/NGL			-
§ 73, tiret 6	§	texte original	div
			1/AN		+		371, 235, 91
			2/AN		+		578, 30, 83
Après le § 74	27	Verts/ALE	AN		+		396, 264, 36
§ 79	35	S&D			+
Après le § 83	18	ENF	AN		-		94, 584, 19
Après le § 87	36	S&D			+
	42	GUE/NGL	AN		+		368, 319, 4
	43	GUE/NGL	AN		+		363, 298, 31
§ 99	4	EFDD			-
§ 100	44	GUE/NGL	AN		-		169, 483, 47
Après le § 101	29	Verts/ALE	AN		-		198, 478, 7
	30	Verts/ALE	AN		-		253, 425, 9
	31	Verts/ALE	AN		-		242, 401, 49
	32	Verts/ALE	AN		-		164, 477, 50
§ 102	21S	PPE	AN		-		269, 388, 30
Après le § 102	22	PPE	AN		-		322, 351, 14
§ 103	23S+26	PPE	AN		-		299, 383, 8
Après le § 103	24	PPE	AN		-		318, 333, 40
§ 104	25S	PPE	AN		-		284, 395, 11
Après le § 104	33	Verts/ALE	AN		-		231, 437, 10
	34	Verts/ALE	AN		-		260, 418, 14
Après le § 110	28	Verts/ALE	AN		-		244, 442, 9
§ 131	5	EFDD			-
Après le § 134	45	ENF			-
	20	ENF	div
			1/AN		-		127, 465, 94
			2/AN		-		92, 573, 24
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		542, 142, 16


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 37, 38, 42, 43, 44, § 38
Verts/ALE:	amendements 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34
EFDD:	vote final (décision)
PPE:	§§ 29, 38
ENF:	amendements 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20
S&D:	§ 73, tiret 6


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 29, 38


Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 2
1ère partie	"est d’avis que le service de transport des députés devrait être utilisé uniquement pour rejoindre les bâtiments du Parlement depuis l’aéroport/la gare ou vice versa, et que des monospaces et minibus devraient être prévus à cet effet aux fins d’une optimisation des dépenses"
2ème partie	"souligne, en outre, que les députés ont la possibilité d’utiliser gratuitement le transport ferroviaire en Belgique; encourage le Secrétaire général à négocier avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d’offrir plus de liaisons ferroviaires directes entre la gare de Bruxelles-Luxembourg et l’aéroport de Zaventem au cours des heures de pointe d’arrivée et de départ des députés et invite le Secrétariat à promouvoir les déplacements en train auprès des députés, notamment afin de réduire l’empreinte carbone de ces derniers"
amendement 20
1ère partie	"rappelle que le code de conduite exige des députés qu’ils déclarent les cadeaux qu’ils reçoivent lorsqu’ils représentent le Parlement à titre officiel, selon les conditions définies dans les mesures d’application du code de conduite, et que ces cadeaux font l’objet d’une inscription dans le registre des cadeaux"
2ème partie	"s’interroge sur le fait qu’en 2016, un seul cadeau a été déclaré, alors que 25 l’avaient été en 2015"
PPE:
§ 73, tiret 6
1ère partie	"obligatoire"
2ème partie	"une formation" et "sur le harcèlement sexuel et moral pour les députés et les fonctionnaires aux postes de pouvoir"
S&D:
§ 29
1ère partie	"invite le Secrétaire général à prendre des mesures pour faire face à la hausse significative des prix des hôtels à Strasbourg, lesquels ont augmenté de façon spectaculaire en un an, avec des pics très marqués lors des périodes de session"
2ème partie	"recommande de faciliter le transport entre Strasbourg et le côté allemand de la frontière, où les prix sont nettement inférieurs (éventuellement au moyen d’un service de navettes par bus reliant Kehl et le bâtiment du Parlement)"
§ 38
1ère partie	"relève que, selon la Cour, le coût de la dispersion géographique du Parlement s'élève à 114 millions d’EUR par an; relève que, selon sa résolution du 20 novembre 2013 sur la fixation des sièges des institutions de l’Union, 78 % du total des missions du personnel statutaire du Parlement sont dues directement à la dispersion géographique des services du Parlement; rappelle que l’incidence environnementale de cette dispersion est estimée à entre 11 000 et 19 000 tonnes d’émissions de CO2"
2ème partie	"invite le Conseil à trouver une solution pour éviter un tel gaspillage de l’argent des contribuables"

Divers:
L'amendement 19 a été supprimé.

20. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

21. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour de justice

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0122/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		556, 124, 4
Proposition de résolution
§ 4	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 54	§	texte original	vs		+
§ 55	1= 2=	EFDD GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		568, 125, 7


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	vote final (décision)


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 54


Demandes de votes par division
S&D:
§ 4
1ère partie	"relève que, conformément à la procédure de décharge actuelle, la CJUE remet ses rapports annuels d’activité à la Cour des comptes en juin, la Cour des comptes présente son rapport au Parlement en octobre et la décharge est votée par le Parlement en séance plénière avant le mois de mai; fait observer que, si la décharge n’est pas ajournée, au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et l’achèvement de la procédure de décharge; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court; souligne que la procédure de décharge doit être rationalisée et accélérée" à l'exclusion de "attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
2ème partie	"attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
3ème partie	"demande que la CJUE et la Cour des comptes suivent les bonnes pratiques du secteur privé; propose, à cet égard, de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivant l’exercice comptable et la date limite de présentation des rapports de la Cour des comptes au 1er juillet; propose également de revoir le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré"

22. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Cour des comptes

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0089/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)						+
Proposition de résolution
§ 4	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 8	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 25	1= 2=	EFDD GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		586, 100, 13


Demandes de votes par division
S&D:
§ 4
1ère partie	"relève que, dans le cadre de la procédure de décharge actuelle, les rapports annuels d’activité sont présentés à la Cour en juin, présentés par la Cour au Parlement en octobre et votés en plénière avant le mois de mai; fait observer qu’au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et le moment où la procédure de décharge est clôturée, si la décision n’est pas ajournée; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus strict; insiste sur le fait que la procédure de décharge doit être rationalisée et accélérée" à l'exclusion de "attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus strict"
2ème partie	"attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus strict"
3ème partie	"invite la Cour à suivre le bon exemple donné par le secteur privé et propose de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivante, la date limite de présentation des rapports de la Cour au 1er juillet, et de revoir ensuite le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre, de façon à clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré"
§ 8
1ère partie	"regrette que la portée des considérations présentées au chapitre 10 du rapport annuel demeure limitée; demande à la Cour de fournir des données plus détaillées sur chaque institution, de manière à produire un meilleur aperçu des insuffisances au niveau des dépenses administratives"
2ème partie	"estime souhaitable que la Cour produise à l’avenir des rapports par pays pour chaque État membre"

23. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0097/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		560, 130, 4
Proposition de résolution
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 8	1	EFDD			-
§ 28	2= 3=	EFDD GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		550, 130, 20


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	vote final (décision)


Demandes de votes par division
S&D:
§ 3
1ère partie	"relève que, conformément à la procédure de décharge actuelle, le Comité remet ses rapports annuels d’activité à la Cour en juin, la Cour présente son rapport au Parlement en octobre et la décharge est votée par le Parlement en séance plénière avant le mois de mai; fait observer que, si la décharge n’est pas ajournée, au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et l’achèvement de la procédure de décharge; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court; souligne que la procédure de décharge doit être rationalisée et accélérée" à l'exclusion de "attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
2ème partie	"attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
3ème partie	"demande que le Comité et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé; propose, à cet égard, de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivant l’exercice comptable et la date limite de présentation des rapports de la Cour au 1er juillet; propose également de revoir le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré"

24. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité des régions

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0117/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		490, 200, 4
Proposition de résolution
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 17	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 21	1	Verts/ALE	AN		-		252, 431, 18
	2	EFDD	AN		-		240, 440, 16
	4	GUE/NGL	VE		+		468, 211, 19
	§	texte original	vs		↓
§ 26	3= 5=	EFDD GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		562, 125, 14


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendement 1
EFDD:	vote final (décision), amendement 2


Demandes de vote séparé
EFDD:	§ 21


Demandes de votes par division
S&D:
§ 3
1ère partie	"relève que, conformément à la procédure de décharge actuelle, le Comité remet ses rapports annuels d’activité à la Cour en juin, la Cour présente son rapport au Parlement en octobre et la décharge est votée par le Parlement en séance plénière d’ici au mois de mai; fait observer que, si la décharge n’est pas ajournée, au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et l’achèvement de la procédure de décharge; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court; souligne que la procédure de décharge mérite d’être rationalisée et accélérée" à l'exclusion de "attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
2ème partie	"attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
3ème partie	"demande que le Comité et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé; propose, à cet égard, de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivant l’exercice comptable et la date limite de présentation des rapports de la Cour au 1er juillet; propose également de revoir le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré"
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: " tout en évitant les doublons avec les activités d’autres institutions de l’Union"
2ème partie	ces termes

25. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Rapport: Marco Valli (A8-0128/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		542, 135, 15
Proposition de résolution
§ 7	1	EFDD			-
§ 9	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 31	2	S&D			+
§ 42	3	GUE/NGL	AN		-		127, 506, 69
	§	texte original	vs		+
§ 46	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		549, 133, 18


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendement 3
EFDD:	vote final (décision)


Demandes de vote séparé
EFDD:	§ 42


Demandes de votes par division
EFDD:
§ 9
1ère partie	"exprime son soutien à l’analyse et à l’amélioration du rapport coût-efficacité des contrôles ex-post en comparant le coût des activités de contrôle ex-post à la valeur des erreurs détectées; constate que le coût unitaire de la détection d’erreurs (coût par euro) s’élevait à 23 centimes en 2016"
2ème partie	"admet que ce coût unitaire dépend du faible taux d’erreurs et qu’il baisserait donc si les sommes concernées par ces erreurs étaient plus grandes"
S&D:
§ 46
1ère partie	"relève que, conformément à la procédure de décharge actuelle, le SEAE remet ses rapports annuels d’activité à la Cour en juin, la Cour présente son rapport au Parlement en octobre et la décharge est votée par le Parlement en séance plénière d’ici le mois de mai; fait observer que, si la décharge n’est pas ajournée, au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et l’achèvement de la procédure de décharge; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court; insiste sur le fait que la procédure de décharge doit être rationalisée et accélérée" à l'exclusion de "attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
2ème partie	"attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
3ème partie	"demande que le SEAE et la Cour s’inspirent des bonnes pratiques du secteur privé et propose, à cet égard, de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivant l’exercice comptable et la date limite de présentation des rapports de la Cour au 1er juillet; propose également de revoir le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré"

26. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Médiateur européen

27. Décharge 2016: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Rapport: Ingeborg Gräßle (A8-0099/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)				AN		+		569, 124, 4
Proposition de résolution
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		400, 289, 6
			3		+
§ 23	1= 2=	EFDD GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		566, 130, 2


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	vote final (décision)


Demandes de votes par division
S&D:
§ 3
1ère partie	"relève que, conformément à la procédure de décharge actuelle, le Contrôleur présente les rapports annuels d’activité à la Cour en juin, la Cour présente son rapport au Parlement en octobre et la décharge est votée par le Parlement en plénière d’ici au mois de mai; fait observer que, si la décharge n’est pas ajournée, au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et le moment où la procédure de décharge est clôturée; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court; souligne que la procédure de décharge doit être rationalisée et accélérée" à l'exclusion de "attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
2ème partie	"attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court"
3ème partie	"demande que le Contrôleur et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé; propose, à cet égard, de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivant l’exercice comptable et la date limite de présentation des rapports de la Cour au 1er juillet; propose également de revoir le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré"

28. Décharge 2016: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE

Rapport: Bart Staes (A8-0115/2018)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution
§ 5	2	GUE/NGL	div
			1/AN		+		586, 104, 10
			2/AN		-		127, 552, 11
§ 33	3	GUE/NGL			-
§ 38	1	ECR	VE		+		582, 110, 6 modifié oralement
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		558, 129, 7


Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendement 2


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 2
1ère partie	"souligne que le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées a examiné, en particulier, le cas pilote de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans le cadre du suivi des agences financées par des redevances; rappelle que si les agences sont entièrement financées par des redevances, elles sont néanmoins pleinement tenues de rendre des comptes à l’autorité de décharge compte tenu du risque pour la réputation; exprime par ailleurs son inquiétude quant à la qualité des indicateurs utilisés dans le cas pilote de l’AESA, qui prennent davantage en considération la satisfaction des consommateurs que la sécurité aérienne; invite la Commission à étudier de quelle manière l’indépendance des agences entièrement financées par des redevances peut être garantie"
2ème partie	"et à envisager à cet égard un système prévoyant le versement de ces redevances à la Commission et non directement aux agences, ce qui permettrait de continuer à financer les agences grâce au budget de l’Union"

Divers:
Monica Macovei a présenté l'amendement oral suivant à l’amendement 1:

"38. prend acte du fait que les déclarations d’intérêts des membres du conseil d’administration, du personnel d’encadrement ainsi que des experts internes ont été publiées par 29 agences (94 %) sur leurs sites internet; invite les agences qui ne l’ont pas encore fait à publier ces déclarations d’intérêt sans plus attendre en énumérant les appartenances à toute autre organisation professionnelle, pour permettre un contrôle interne indépendant; se félicite du fait que les agences de taille moyenne et celles qui sont le plus exposées au risque de conflit d’intérêts en raison de leur domaine d’action procèdent à des examens des déclarations d’intérêts au moment de leur dépôt, annuellement ou plus fréquemment;"

29. Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

30. Décharge 2016: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

31. Décharge 2016: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

32. Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

33. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)

34. Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

35. Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

36. Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)

37. Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

38. Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

39. Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

40. Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

41. Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

42. Décharge 2016: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

43. Décharge 2016: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

44. Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

45. Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)

46. Décharge 2016: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

47. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

48. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

49. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)

50. Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

51. Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)

52. Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

53. Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

54. Décharge 2016: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)

55. Décharge 2016: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

56. Décharge 2016: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)

57. Décharge 2016: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

58. Décharge 2016: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

59. Décharge 2016: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

60. Décharge 2016: Agence du GNSS européen (GSA)

61. Décharge 2016: Entreprise commune Bio-industries (BBI)

62. Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2

63. Décharge 2016: entreprise commune Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL)

64. Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (FCH2)

65. Décharge 2016: entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI)

66. Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

67. Décharge 2016: entreprise commune SESAR

68. Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail (S2R)

Dernière mise à jour: 29 juin 2018

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