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Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - Strasbourg

2. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (2018/2619(RSP)))

Le débat a eu lieu le 17 avril 2018 (point 2 du PV du 17.4.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national (2018/2619(RSP)) (B8-0189/2018).

Vote: point 10.13 du PV du 19.4.2018.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité