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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - Strasbourg

7. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement) (approbation)

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil bas concernant la mise au voix d'une demande de la commission FEMM tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur l'écart entre les sexes en matière numérique, annoncée au procès-verbal de mercredi 18 avril 2018 (point 9 du PV du 18.4.2018).

Conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, cette demande est donc réputée approuvée.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité