10.7. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil [COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A8-0311/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0180)