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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2018 - Strasbourg

10. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


10.1. Biélorussie (vote)

10.2. Philippines (vote)

10.3. Situation dans la bande de Gaza (vote)

10.4. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal * (article 150 du règlement) (vote)

10.5. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I (vote)

10.6. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)

10.7. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (vote)

10.8. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

10.9. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen (vote)

10.10. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ***I (vote)

10.11. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

10.12. Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová (vote)

10.13. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne (vote)

10.14. La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie (vote)

10.15. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (vote)

10.16. Rapport annuel sur la politique de concurrence (vote)

10.17. Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (vote)

10.18. Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne (vote)

10.19. Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (vote)
Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique - Politique de confidentialité