Index 
Procès-verbal
PDF 661kWORD 47k
Jeudi 19 avril 2018 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Biélorussie

 2. Philippines

 3. Situation dans la bande de Gaza

 4. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal *

 5. Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ***I

 6. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I

 7. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I

 8. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *

 9. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen

 10. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises ***I

 11. Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová

 12. Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne

 13. La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie

 14. Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux

 15. Rapport annuel sur la politique de concurrence

 16. Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe

 17. Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne

 18. Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi
Dernière mise à jour: 28 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité