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Procès-verbal
Mercredi 2 mai 2018 - Bruxelles

12. Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 137, paragraphe 2, du règlement)

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 137, paragraphe 2, du règlement, une demande de la commission ENVI tendant à consulter le Comité économique et social européen pour qu'il émette un avis sur la mise en oeuvre de la législation environnementale de l'UE dans les domaines où l'on constate les carences les plus importantes, à savoir la qualité de l'air, l'eau et les déchets.

Cette demande de consultation sera réputée approuvée sauf si un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent, dans un délai de vingt-quatre heures, qu'elle soit mise aux voix.

Dernière mise à jour: 23 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité