15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE (COM(2018)0185 - C8-0143/2018 - 2018/0090(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE (COM(2018)0184 - C8-0149/2018 – 2018/0089(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (COM(2018)0199 - C8-0156/2018 - 2018/0097(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'une modification de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (07482/2018 - C8-0157/2018 - 2016/0343(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (06730/2018 - C8-0160/2018 - 2009/0018(NLE))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la France - EGF/2017/009 FR/Air France (COM(2018)0230 - C8-0161/2018 - 2018/2059(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE)2017/2107 (COM(2018)0229 - C8-0162/2018 - 2018/0109(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie (06986/2018 - C8-0164/2018 - 2018/0806(CNS))

2) par les commissions parlementaires

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (07817/2016 - C8-0218/2017 - 2015/0138(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0120/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 (COM(2017)0289 - C8-0183/2017 - 2017/0116(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Markus Pieper (A8-0125/2018)

- Rapport sur le rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude (2017/2216(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0135/2018)

- Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et de l’objectif thématique «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes (2017/2285(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0136/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Claude Rolin (A8-0142/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018)

- Rapport sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne (2017/2209(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0144/2018)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar) (COM(2018)0156 - C8-0125/2018 - 2018/2043(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0148/2018)