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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - Bruxelles

6. Position du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (05700/1/2018 - C8-0168/2018 – 2013/0103(COD))

renvoyé au fond: INTA

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 4 mai 2018.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité