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Procédure : 2015/0138(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0120/2018

Textes déposés :

A8-0120/2018

Débats :

Votes :

PV 03/05/2018 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0192

Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - Bruxelles

7.2. Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [07817/2016 - C8-0218/2017- 2015/0138(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0120/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0192)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité