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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - Bruxelles

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE-Ouzbékistan (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [09021/2017 - C8-0243/2017 - 2017/0083(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jozo Radoš (A8-0104/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0191)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.2. Accord-cadre UE-Corée (adhésion de la Croatie) (article 150 du règlement) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [07817/2016 - C8-0218/2017- 2015/0138(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0120/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0192)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


7.3. Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive ADB-CHMINACA * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle [05387/2018 - C8-0028/2018 - 2017/0340(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0133/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0193)


7.4. Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive CUMYL-4CN-BINACA * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle [05392/2018 - C8-0025/2018 - 2017/0344(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0134/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0194)


7.5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/010 BE/Caterpillar (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2017/010 BE/Caterpillar) [COM(2018)0156 - C8-0125/2018 - 2018/2043(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0148/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0195)


7.6. Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude [2017/2216(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Gilles Pargneaux (A8-0135/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0196)


7.7. Objection au titre de l'article 106 du règlement: Betterave à sucre génétiquement modifiée H7-1 (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D055630-01 - 2018/2651(RSP)) (B8-0220/2018) - Députés responsables: Bart Staes, Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0197)


7.8. Nomination d'un membre au comité de sélection institué pour le Parquet européen (vote)

Proposition de décision relative à la nomination de Rachida Dati au comité institué par l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (2018/2032(INS)) (B8-0219/2018) - Claude Moraes, au nom de la commission LIBE

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 3.5.2018)

CANDIDATURE DE RACHIDA DATI

Rejeté


7.9. Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 (vote)

Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2016 [2017/2190(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0139/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0198)


7.10. Élections présidentielles au Venezuela (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Élections présidentielles au Venezuela (2018/2695(RSP))

Le débat a eu lieu le 2 mai 2018 (point 22 du PV du 2.5.2018).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 3 mai 2018 (point 2 du PV du 3.5.2018).

Propositions de résolution B8-0225/2018, B8-0226/2018 et B8-0227/2018 (2018/2695(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0225/2018

(remplaçant les B8-0225/2018 et B8-0226/2018):

déposée par les députés suivants:

—   Esteban González Pons, Luis de Grandes Pascual, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, David McAllister, Ivan Štefanec, Lorenzo Cesa, Tunne Kelam et Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Francisco Assis et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, Raffaele Fitto, Monica Macovei, Ruža Tomašić et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Javier Nart et Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, sur les élections au Venezuela (2018/2695(RSP)) (B8-0225/2018).

Adopté (P8_TA(2018)0199)

(La proposition de résolution B8-0227/2018 est caduque.)


7.11. Politique de cohésion et objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et l'objectif thématique de «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes [2017/2285(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0136/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0200)


7.12. Protection des enfants migrants (vote)

Proposition de résolution B8-0218/2018 (2018/2660(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0201)


7.13. Interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques (vote)

Proposition de résolution B8-0217/2018 (2017/2922(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0202)


7.14. Situation actuelle et perspectives pour l'élevage ovin et caprin dans l'Union (vote)

Rapport sur la situation actuelle et les perspectives pour l’élevage ovin et caprin dans l’Union [2017/2117(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Esther Herranz García (A8-0064/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0203)


7.15. Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne (vote)

Rapport sur le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne [2017/2209(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Barbara Spinelli (A8-0144/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0204)

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité