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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018 - Bruxelles

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 10 /2018 - Section III - Commission (N8-0060/2018 - C8-0163/2018 - 2018/2068(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) propositions de résolution déposées par les députés (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la situation des «fermiers blancs» en Afrique du Sud (B8-0178/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la violence à l’égard des femmes (B8-0179/2018)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l’adjonction de sucre dans le vin (B8-0180/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Salvatore Domenico Pogliese. Proposition de résolution sur la mise au point d’un manuel d’histoire commun (B8-0181/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

- Angel Dzhambazki. Proposition de résolution sur l’utilisation des langues européennes dans l’enseignement secondaire (B8-0182/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité