Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 28 mai 2018 - Strasbourg

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes françaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Karine Gloanec Maurin en remplacement de Jean-Paul Denanot, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 11 juin 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Karine Gloanec Maurin siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité