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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 28 mai 2018 - Strasbourg

27. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA(2014)0212(COR01) et P8_TA(2016)0126(COR01) ont été annoncés en plénière le 2 mai 2018 (point 11 du PV du 2.5.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité