Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018 - Strasbourg

16. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2014)0389(COR02) a été annoncé en plénière hier (point 13 du PV du 28.5.2018).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité