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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018 - Strasbourg

12. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
CRE

M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 28 mai 2018 (point 12 du PV du 28.5.2018).

Les commissions LIBE, ECON et TRAN ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

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Intervient Richard Sulík sur la conduite du vote d'hier sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (point 7.10 du PV du 29.5.2018) (M. le Président rappelle le déroulement du vote incriminé, et précise que celui-ci s'est déroulé conformément aux dispositions de l'article 59, paragraphe 4, du règlement).

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité