Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0103(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0182/2018

Textes déposés :

A8-0182/2018

Débats :

PV 29/05/2018 - 21
CRE 29/05/2018 - 21

Votes :

PV 30/05/2018 - 13.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0219

Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018 - Strasbourg

13.3. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne [05700/1/2018 - C8-0168/2018 - 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0182/2018)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2018)0219)

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité