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Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018 - Strasbourg

13. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


13.1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal [COM(2018)0150 - C8-0039/2018- 2018/2029(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0175/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0217)

Interventions

José Manuel Fernandes, avant le vote, et Danuta Jazłowiecka, sur la question soulevée par Richard Sulík lors de son intervention précédente (point 12 du PV du 30.5.2018).


13.2. Projet de budget rectificatif nº 1/2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal [08109/2018 - C8-0181/2018- 2018/2030(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0176/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0218)


13.3. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne [05700/1/2018 - C8-0168/2018 - 2013/0103(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0182/2018)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2018)0219)


13.4. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2018/000 TA 2018 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) [COM(2018)0165 - C8-0131/2018- 2018/2048(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0172/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0220)


13.5. Objection conformément à l'article 106 du règlement: maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9) (D056125) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifié (D056125 - 2018/2698(RSP)) (B8-0232/2018)- Députés responsables: Bart Staes
Corapporteurs: Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0221)


13.6. Objections conformément à l’article 106 du règlement: maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603, et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements 1507, 59122, MON 810 et NK603 (D056123) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, 59122, MON 810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D056123 - 2018/2699(RSP)) (B8-0233/2018)- Députés responsables: Bart Staes
Corapporteurs: Guillaume Balas, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0222)


13.7. Conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’Union européenne [2017/2129(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0156/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0223)


13.8. L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture (vote)

Rapport sur l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture [2018/2037(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A8-0178/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0224)

Interventions

Miguel Viegas, sur la disponibilité des documents dans toutes les versions linguistiques (M. le Président en prend note), et Herbert Dorfmann (rapporteur), pour demander la vérification électronique du vote sur le paragraphe 170 (1ère et 2ème parties) (M. le Président fait procéder à cette vérification).


13.9. Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (vote)

Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» [2016/2018(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Pavel Svoboda et Richard Corbett (A8-0170/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0225)

Interventions

Pavel Svoboda (rapporteur) a présenté des amendements oraux aux paragraphes 71 et 74. Les amendements oraux ont été retenus.

Heidi Hautala a présenté un amendement oral au paragraphe 86. L'amendement oral a été retenu.


13.10. Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (vote)

Propositions de résolution B8-0239/2018 et B8-0241/2018 (2018/2714(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0239/2018

Adopté (P8_TA(2018)0226)

(La proposition de résolution B8-0241/2018 est caduque.)

Interventions

Nuno Melo sur le dysfonctionnement de son poste de vote.


13.11. Libye (vote)

Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye [2018/2017(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0159/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2018)0227)


13.12. Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen [2017/2256(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A8-0160/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0228)


13.13. Normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité [2016/2328(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar (A8-0168/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0229)


13.14. Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune [2017/2070(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0166/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0230)

(La séance est suspendue quelques instants)

Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité