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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 31 mai 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (propositions de résolution déposées)
 3.Situation au Nicaragua (propositions de résolution déposées)
 4.Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (débat)
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  5.1.Situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran
  5.2.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite
  5.3.Soudan, notamment la situation de Noura Hussein Hammad
 6.Reprise de la séance
 7.Heure des votes
  7.1.Situation des personnes ayant à la fois une nationalité de l'Union et la nationalité iranienne emprisonnées en Iran (vote)
  7.2.Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite (vote)
  7.3.Soudan, notamment la situation de Noura Hussein Hammad (vote)
  7.4.Nomination d'un membre du comité de sélection du Parquet européen (vote)
  7.5.Manipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Mécanisme de protection civile de l'Union ***I (vote)
  7.7.Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (vote)
  7.8.Situation au Nicaragua (vote)
  7.9.Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020) (vote)
  7.10.Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (vote)
  7.11.Mise en œuvre de la directive relative à l'écoconception (2009/125/CE) (vote)
  7.12.Réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Grandes interpellations (débat)
  12.1.Réaction de l’Union face aux comportements sexuels répréhensibles dans les organisations humanitaires
  12.2.Célébration de la Journée internationale des familles (15 mai)
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Dépôt de documents
 15.Pétitions
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Levée de la séance
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre du comité de sélection du Parquet européen (Antonio Mura)
Procès-verbal (212 kb)
24/10/2018 17:26
  Liste de présence (59 kb)
19/02/2019 09:24
  Annexe 1 (6 kb)
24/10/2018 17:26
 
Procès-verbal (85 kb)
24/10/2018 17:26
  Liste de présence (11 kb)
19/02/2019 09:24
  Résultats des votes (49 kb)
31/12/2018 14:46
  Votes par appel nominal (115 kb)
25/06/2018 11:52
 
Procès-verbal (299 kb)
24/10/2018 17:26
  Liste de présence (69 kb)
19/02/2019 09:24
  Résultats des votes (831 kb)
31/12/2018 14:46
  Votes par appel nominal (2255 kb)
25/06/2018 11:52
Dernière mise à jour: 24 octobre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité