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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 juin 2018 - Strasbourg

6. Composition du Parlement

Viviane Reding a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 2 septembre 2018.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

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Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué que Paavo Väyrynen reprendra son mandat au parlement national avec effet au 12 juin 2018.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 12 juin 2018 et en informe l'État membre intéressé.

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Les autorités compétentes finlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Mikael Pentikäinen en remplacement de Paavo Väyrynen, comme député au Parlement, avec effet à compter du 12 juin 2018.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mikael Pentikäinen siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité