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Procédure : 2015/0277(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0364/2016

Textes déposés :

A8-0364/2016

Débats :

PV 11/06/2018 - 16
CRE 11/06/2018 - 16

Votes :

PV 12/06/2018 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0245

Procès-verbal
Lundi 11 juin 2018 - Strasbourg

16. Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0364/2016)

Marian-Jean Marinescu présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Gabriele Preuß, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Isabella De Monte, Gesine Meissner, João Pimenta Lopes et Alojz Peterle.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Janusz Zemke, Jaromír Kohlíček, Lefteris Christoforou, Maria Grapini et Claudia Schmidt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Violeta Bulc et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 12.6.2018.

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité