5.3. Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [COM(2015)0613 - C8-0389/2015- 2015/0277(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0364/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0245)