5.4. Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs [COM(2017)0279 - C8-0168/2017- 2017/0111(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Damiano Zoffoli (A8-0010/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0246)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0246)