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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 12 juin 2018 - Strasbourg

5. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (article 150 du règlement) (vote)

5.2. Obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d'atténuation des risques, référentiels centraux ***I (vote)

5.3. Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote)

5.4. Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs ***I (vote)

5.5. Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne (vote)

5.6. Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif (vote)
Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité