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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2018 - Strasbourg

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Composition du Parlement européen *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen [00007/2018 - C8-0216/2018 - 2017/0900(NLE)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira (A8-0207/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0249)

Interventions

Après le vote, Danuta Maria Hübner et Pedro Silva Pereira (rapporteurs).


8.2. Procédures d'insolvabilité: actualisation des annexes du règlement ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant l’annexe A du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité [COM(2017)0422 - C8-0238/2017 - 2017/0189(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0174/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0250)


8.3. Accord UE-Islande établissant des règles complémentaires concernant les frontières extérieures et les visas pour la période 2014-2020 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [09228/2017 - C8-0101/2018 - 2017/0088(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Anders Primdahl Vistisen (A8-0196/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0251)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.4. Accord UE-Suisse sur des règles complémentaires concernant les frontières extérieures et les visas pour la période 2014-2020 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d’un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [06222/2018 - C8-0119/2018 - 2018/0032(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0195/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0252)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.5. Mise en œuvre des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen en Bulgarie et en Roumanie * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen [15820/2017 - C8-0017/2018 - 2018/0802(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0192/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0253)


8.6. Politique de cohésion et économie circulaire (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire [2017/2211(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Davor Škrlec (A8-0184/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2018)0254)


8.7. Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine [COM(2018)0127 - C8-0108/2018 - 2018/0058(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0183/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA-PROV(2018)0255)

Interventions

William (The Earl of) Dartmouth a présenté un amendement oral visant à ajouter un nouveau considérant après le considérant 18. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


8.8. Négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association UE-Chili (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili [2018/2018(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A8-0158/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0256)


8.9. Relations UE-OTAN (vote)

Rapport sur les relations UE-OTAN [2017/2276(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ioan Mircea Paşcu (A8-0188/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0257)


8.10. Cyberdéfense (vote)

Rapport sur la cyberdéfense [2018/2004(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Urmas Paet (A8-0189/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2018)0258)

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité