16. Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions [COM(2016)0822 - C8-0012/2017 - 2016/0404(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0395/2017)

Andreas Schwab présente le rapport.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Pascal Arimont, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Cristian-Silviu Buşoi, Elena Gentile, Anneleen Van Bossuyt, Adam Szejnfeld, Christel Schaldemose, Angelika Niebler, Virginie Rozière, Danuta Jazłowiecka, Sergio Gutiérrez Prieto, Paul Rübig, Nicola Danti, Dariusz Rosati et Michaela Šojdrová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Maria Grapini et Notis Marias.

Interviennent Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.

Vote: 14 juin 2018.