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Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2018 - Strasbourg

23. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2018 - Section III - Commission (N8-0061/2018 - C8-0262/2018 - 2018/2122(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 1/2018 - Comité des régions (N8-0062/2018 - C8-0263/2018 - 2018/2123(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2018 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N8-0063/2018 - C8-0266/2018 - 2018/2125(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

Dernière mise à jour: 24 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité