7.9. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Modification du règlement (CE) n° 1071/2009 et du règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur (COM(2017)0281 – C8-0169/2017 – 2017/0123(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Karima Delli qui s'exprime contre la décision de la commission TRAN, et Ismail Ertug (rapporteur) qui s'exprime pour cette décision.