Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2018 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 (COM(2018)0367 - C8-0233/2018 - 2018/0191(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

DEVE, BUDG, EMPL, ITRE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, CULT, JURI, AFCO, FEMM, PETI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» (COM(2018)0384 - C8-0235/2018 - 2018/0208(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

BUDG, CONT, LIBE, FEMM

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (COM(2018)0386 - C8-0236/2018 – 2018/0211(COD))
En conformité avec les dispositions de l'article 322, paragraphe 1, du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 (COM(2018)0366 - C8-0237/2018 - 2018/0190(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

BUDG, EMPL, ITRE, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui aux réformes (COM(2018)0391 - C8-0239/2018 - 2018/0213(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG, EMPL, ENVI, ITRE, REGI, AGRI, PECH, CULT, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 (COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG, ITRE, REGI, AGRI, PECH

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, DEVE, BUDG, ENVI, TRAN, AGRI, PECH

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 (COM(2018)0441 - C8-0254/2018 - 2018/0231(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

BUDG, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, AGRI, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 (COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

AFET, BUDG, ENVI, ITRE, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 - C8-0256/2018 - 2018/0227(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG, ENVI, IMCO, CULT, JURI, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 - C8-0257/2018 - 2018/0229(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

ECON, EMPL, ENVI, ITRE, TRAN, PECH, CULT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE (COM(2018)0447 - C8-0258/2018 - 2018/0236(COD))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, BUDG, ENVI, AGRI

- Proposition de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (08166/2018 - C8-0259/2018 - 2018/0067(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

BUDG

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (COM(2018)0298 - C8-0265/2018 - 2018/0150(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Bernard Monot. Proposition de résolution sur anticiper et réduire les risques systémiques que font peser sur l’UE et l’économie mondiale les processus de sanctions politiques américaines contre des entreprises européennes et russes (B8-0234/2018)

renvoyé

au fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des secteurs touchés par les sanctions infligées à la Russie (B8-0235/2018)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’interdiction des candidatures d’étudiants issus de pays à risque dans nos formations européennes universitaires sensibles (CRBN) (B8-0236/2018)

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

LIBE

Dernière mise à jour: 30 avril 2019Avis juridique - Politique de confidentialité