15. Décisions concernant certains documents

Décision de retirer un rapport d'initiative (article 52 du règlement)

La commission INTA a décidé de retirer le rapport d'initiative suivant:

- Vers un nouveau cadre commercial UE-Turquie et la modernisation de l'union douanière (2016/2031(INI))
(pour avis: EMPL (article 53 du règlement))

Décision de changer la catégorie en rapport d'initiative non législatif (article 52 du règlement)

commission JURI (article 54 du règlement)

- Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INI))
(pour avis: CULT (article 54 du règlement))

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFET

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2018/2097(INI))

commission CULT

- Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (2018/2090(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), ITRE)

TAX3

- Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (2018/2121(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFCO

- Proposition de modification de la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (2018/2080(INL))
(avis: PETI)

commission JURI

- Règlement accéléré des litiges commerciaux (2018/2079(INL))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission FEMM

- Des services de garde dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres (2018/2077(INI))
(avis: EMPL)

commission AFCO

- Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées (2018/2114(INI))
(avis: CONT, ECON, ENVI, JURI)

- Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission (2018/2113(INI))
(avis: CONT, JURI)

- Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée (2018/2112(INI))
(avis: JURI, LIBE)

- Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union (2018/2111(INI))
(avis: LIBE, PETI)

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
(avis: CONT, ECON (article 54 du règlement))

- Intégration différenciée (2018/2093(INI))
(avis: BUDG, ECON (article 54 du règlement))

- Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI))
(avis: JURI)

commission AFET

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2018/2099(INI))
(avis: AFCO)

- Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière (2018/2098(INI))

commission AGRI

- Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI))
(avis: ENVI (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement), PETI)

commission CONT

- Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public (2018/2086(INI))
(avis: REGI)

commission CULT

- Nouvel agenda européen de la culture (2018/2091(INI))

commission DEVE

- La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (2018/2083(INI))
(avis: INTA)

- Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (2018/2081(INI))

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 (2018/2119(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), REGI, FEMM)

- Rapport annuel sur la politique de concurrence (2018/2102(INI))
(avis: INTA, AGRI)

- Rapport annuel 2017 de la BCE (2018/2101(INI))

- Union bancaire - rapport annuel 2017 (2018/2100(INI))

- L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI))

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (2018/2120(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), FEMM)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement))

commission IMCO

- Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (2018/2109(INI))
(avis: INTA)

commission INTA

- Mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG (2018/2107(INI))
(avis: AFET, DEVE)

- Rapport de mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale (2018/2106(INI))
(avis: EMPL)

- Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir (2018/2085(INI))
(avis: ITRE (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

- OMC: la voie à suivre (2018/2084(INI))
(avis: DEVE)

commission ITRE

- Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI))
(avis: EMPL, ENVI, IMCO (article 54 du règlement), REGI, JURI (article 54 du règlement) LIBE, (article 54 du règlement))

- L’avenir de la politique énergétique de l’Union, y compris l’avenir du traité Euratom (2018/2087(INI))
(avis: INTA, ENVI)

commission LIBE

- Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (2018/2103(INI))

- La pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: abolition des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes intérieures (2018/2092(INI))

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel 2017 du Médiateur, article 220, paragraphe 1, du règlement intérieur (2018/2105(INI))

- Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017, article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur (2018/2104(INI))

commission TRAN

- Les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission JURI

- Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: AGRI, ENVI, ITRE, JURI, IMCO (article 39 du règlement)

- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD))
renvoyé au fond: EMPL
(avis: BUDG, JURI (article 39 du règlement))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFCO

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
(avis: CONT, ECON (article 54 du règlement))

- Intégration différenciée (2018/2093(INI))
(avis: BUDG, ECON (article 54 du règlement))

commission AGRI

- Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union (2018/2110(INI))
(avis: ENVI (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement), PETI)

commission CULT

- Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (2018/2090(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), ITRE)

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018 (2018/2119(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), REGI, FEMM)

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019 (2018/2120(INI))
(avis: BUDG (article 54 du règlement), FEMM)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers (2018/2108(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement))

commission INTA

- Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir (2018/2085(INI))
(avis: ITRE (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

commission ITRE

- Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique (2018/2088(INI))
(avis: EMPL, ENVI, IMCO (article 54 du règlement), REGI, JURI (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement))

commission TRAN

- Les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

- Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI))
commissions: AFCO, PETI
(avis: JURI)

- L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI))
commissions: ECON, FEMM

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission LIBE

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0811 - 2018/2067(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0809 - 2018/2066(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0805 - 2018/2065(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0808 - 2018/2064(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Tunisie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0807 - 2018/2063(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État d'Israël sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0806 - 2018/2062(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, en vue d'une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0799 - 2018/2061(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

- Proposition visant à engager des négociations sur la recommandation, par la Commission, pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (COM(2017)0798 - 2018/2060(INI))
(avis: AFET, BUDG, CONT, AFCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 31 mai 2018)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur l'accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (2018/2118(INI))

- Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union (2018/2117(INI))

- Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les compétences et le mandat des représentants spéciaux de l’Union (2018/2116(INI))

- Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Conseil dressant le bilan du suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers (2018/2115(INI))