14. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2018 (PE 624.394/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 135 du règlement):

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante:

Le titre du débat sur la "Moldavie" sera modifié en "La crise politique en Moldavie, suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau".

Le Parlement approuve cette proposition.

Mercredi

M. le Président annonce avoir reçu du groupe EFDD une proposition de résolution par laquelle il est fait objection à la décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran (point 24 du PV du 13.6.2018).

Conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, ce point sera mis aux voix à l'heure des votes de mercredi, 4 juillet 2018.

Mardi

Demande du groupe S&D visant à modifier le titre des déclarations du Conseil et de la Commission "Épidémie d'Ébola en République démocratique du Congo" (point 90 du PDOJ) en "La situation en RDC, notamment l'épidémie d'Ébola".

Interviennent Maria Arena, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, contre la demande.

Par VE (36 pour, 151 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe ENF tendant à ajouter comme troisième point de l'après-midi une Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "La situation en Turquie".

Intervient Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe Verts/ALE tendant à ajouter comme troisième point de l'après-midi une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Systèmes d'armes autonomes".

Intervient Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par AN (126 pour, 158 contre, 5 abstentions) le Parlement rejette la demande.

Mercredi

Demande des groupes GUE/NGL, ECR et PPE tendant à voter les trois rapports du paquet "Mobilité" dans l'ordre suivant: le rapport Merja Kyllönen (A8-0206/2018) (point 100 du PDOJ), le rapport Wim van de Camp (A8-0205/2018) (point 99 du PDOJ) et le rapport Ismail Ertug (A8-0204/2018) (point 98 du PDOJ).

Intervient Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande.

Par VE (187 pour, 92 contre, 9 abstentions), le Parlement approuve la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

M. le Président revient sur la précédente intervention de Bruno Gollnisch (point 4 du PV du 2.7.2018) et rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé la régularité de la procédure appliquée.

Intervient Edouard Martin sur les revendications des interprètes (M. le Président confirme la poursuite du dialogue entre les différentes parties).