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Procédure : 2017/2007(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0223/2018

Textes déposés :

A8-0223/2018

Débats :

PV 02/07/2018 - 22
CRE 02/07/2018 - 22

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0274

Procès-verbal
Lundi 2 juillet 2018 - Strasbourg

22. L'impression en trois dimensions: des droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile (brève présentation)
CRE

Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile [2017/2007(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0223/2018)

Joëlle Bergeron fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias et Marie-Christine Boutonnet.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 3.7.2018.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité