22. L'impression en trois dimensions: des droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile (brève présentation)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile [2017/2007(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0223/2018)

Joëlle Bergeron fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Notis Marias et Marie-Christine Boutonnet.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 3.7.2018.