11.7. Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE [COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0037/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0275)

Interventions

Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, avant le vote, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par VE (207 pour, 436 contre, 32 abstentions), le Parlement rejette la demande.