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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0347(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0211/2018

Textes déposés :

A8-0211/2018

Débats :

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.9

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0277

Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg

11.9. Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne [COM(2017)0769 - C8-0448/2017- 2017/0347(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0211/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0277)

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité