17. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part (2010/0310M(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0224/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (09713/2018 - C8-0302/2018 - 2018/2072(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0246/2018)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 (09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP)) - commission AFCO - Rapporteurs: Jo Leinen, Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018).