18. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017- 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017- 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

Merja Kyllönen, Wim van de Camp et Ismail Ertug présentent les rapports.

Interviennent Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission EMPL) et Georges Bach (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Verónica Lope Fontagné (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Andor Deli, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Pierre Vieu, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Agnes Jongerius, Roberts Zīle, Izaskun Bilbao Barandica, Terry Reintke, João Pimenta Lopes, Marian-Jean Marinescu, Inés Ayala Sender, Evžen Tošenovský, Gesine Meissner, Keith Taylor, Rina Ronja Kari, Dieter-Lebrecht Koch, Evelyn Regner, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Angel Dzhambazki, Dominique Riquet, Danuta Jazłowiecka, Isabella De Monte, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Matthijs van Miltenburg, Deirdre Clune, Ole Christensen, Ivo Belet, Bogusław Liberadzki, Ivica Tolić, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Markus Ferber, Claudia Țapardel, Andrey Novakov, Marita Ulvskog, Anne Sander, Siôn Simon, Romana Tomc, Emilian Pavel, Michaela Šojdrová et Richard Sulík.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jérôme Lavrilleux, Nicola Caputo, Paloma López Bermejo, Daniela Aiuto et Maria Grapini.

Interviennent Violeta Bulc, Merja Kyllönen et Ismail Ertug.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 4.7.2018, point 9.2 du PV du 4.7.2018 et point 9.3 du PV du 4.7.2018.