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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (suite du débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Présentation du programme d'activités de la présidence autrichienne (débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Composition du Parlement
 10.Vérification des pouvoirs
 11.Heure des votes
  11.1.Accord de coopération entre l'UE et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar *** (article 150 du règlement) (vote)
  11.2.Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique *** (article 150 du règlement) (vote)
  11.3.Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (article 150 du règlement) * (vote)
  11.4.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/009 FR/Air France - France (article 150 du règlement) (vote)
  11.5.Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union (article 150 du règlement) (vote)
  11.6.L'impression en trois dimensions: droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile (article 150 du règlement) (vote)
  11.7.Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense ***I (vote)
  11.8.Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I (vote)
  11.9.Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I (vote)
  11.10.Mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée * (vote)
  11.11.Violation des droits des peuples autochtones dans le monde (vote)
  11.12.Diplomatie climatique (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (débat)
 17.Dépôt de documents
 18.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat)
 19.La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (débat)
 20.Épidémie d'Ebola en République démocratique du Congo (débat)
 21.Composition des commissions et des délégations
 22.Composition des groupes politiques
 23.Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (débat)
 24.La définition des PME (débat)
 25.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** - Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (167 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (51 kb) Votes par appel nominal (513 kb) 
 
Procès-verbal (77 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (27 kb) Votes par appel nominal (50 kb) 
 
Procès-verbal (273 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (443 kb) Votes par appel nominal (693 kb) 
Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité