Index 
Procès-verbal
PDF 273kWORD 77k
Mardi 3 juillet 2018 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (suite du débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Présentation du programme d'activités de la présidence autrichienne (débat)
 7.Reprise de la séance
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Composition du Parlement
 10.Vérification des pouvoirs
 11.Heure des votes
  11.1.Accord de coopération entre l'UE et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar *** (article 150 du règlement) (vote)
  11.2.Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique *** (article 150 du règlement) (vote)
  11.3.Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (article 150 du règlement) * (vote)
  11.4.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/009 FR/Air France - France (article 150 du règlement) (vote)
  11.5.Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union (article 150 du règlement) (vote)
  11.6.L'impression en trois dimensions: droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile (article 150 du règlement) (vote)
  11.7.Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense ***I (vote)
  11.8.Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I (vote)
  11.9.Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I (vote)
  11.10.Mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée * (vote)
  11.11.Violation des droits des peuples autochtones dans le monde (vote)
  11.12.Diplomatie climatique (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (débat)
 17.Dépôt de documents
 18.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat)
 19.La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (débat)
 20.Épidémie d'Ebola en République démocratique du Congo (débat)
 21.Composition des commissions et des délégations
 22.Composition des groupes politiques
 23.Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (débat)
 24.La définition des PME (débat)
 25.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** - Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (débat)
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 07.


2. Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (2018/2592(RSP))

M. le Président fait une brève allocution introductive et remercie la Présidence bulgare du Conseil pour la coopération dont elle a fait preuve dans différents dossiers, en particulier sur la question de la réforme du système d'asile.

(La séance est suspendue à 9 h 09 du fait d'un problème technique du système audio de l'hémicycle)

(Suite du débat: voir point 4)


3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 9 h 40.


4. Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (2018/2592(RSP))

(Début du débat: voir point 2)

M. le Président communique que le rétablissement du système audio a été retardé par certains députés en soutien aux revendications des interprètes.

Boyko Borissov (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

M. le Président communique que, en raison du problème technique, la suite des activités de la plénière sera décalée de 30 minutes, l'heure des votes commençant à 12 heures 30.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Manfred Weber, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Interviennent Mariya Gabriel (membre de la Commission) et Boyko Borissov.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 10 h 24.


6. Présentation du programme d'activités de la présidence autrichienne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence autrichienne (2018/2593(RSP))

Sebastian Kurz (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

M. le Président fait une brève allocution.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ulrike Trebesius, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, et David Borrelli, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Othmar Karas, Maria João Rodrigues, Anneleen Van Bossuyt, Cecilia Wikström, Michel Reimon, Dimitrios Papadimoulis, Laura Agea, Marcel de Graaff, Udo Voigt, Daniel Caspary, Josef Weidenholzer, Ruža Tomašić, Kateřina Konečná, Peter Lundgren, Andrzej Grzyb, Mercedes Bresso, Branislav Škripek, Rolandas Paksas, Pilar del Castillo Vera, Evelyn Regner, Elisabetta Gardini, Eric Andrieu, Ádám Kósa, Cécile Kashetu Kyenge, Eugen Freund et Monika Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, José Blanco López, Notis Marias, Thomas Waitz, Georgios Epitideios, Maria Spyraki et Maria Grapini.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent Jean-Claude Juncker et Sebastian Kurz.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président


7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 35.


8. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation australienne, conduite par le Gouverneur général Peter Cosgrove et le ministre du développement régional, des territoires et de l'administration locale John McVeigh, qui a pris place dans la tribune officielle.


9. Composition du Parlement

Kaja Kallas a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 5 septembre 2018.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


10. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députées Karine Gloanec Maurin et Mirja Vehkaperä avec effet au 11 et 12 juin 2018, respectivement.

°
° ° °

Intervient Xabier Benito Ziluaga.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Accord de coopération entre l'UE et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile [11351/2017 - C8-0018/2018 - 2017/0104(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0213/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0269)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


11.2. Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et les États-Unis d'Amérique *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [08166/2018 - C8-0259/2018- 2018/0067(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rolandas Paksas (A8-0212/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0270)

Le Parlement donne son approbation à la reconduction de l'accord.


11.3. Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (article 150 du règlement) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance [COM(2018)0008 - C8-0037/2018 - 2018/0003(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zigmantas Balčytis (A8-0217/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0271)


11.4. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/009 FR/Air France - France (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France – EGF/2017/009 FR Air France) [COM(2018)0230 - C8-0161/2018 - 2018/2059(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0210/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0272)


11.5. Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union [2017/2037(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Kazimierz Michał Ujazdowski (A8-0203/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0273)


11.6. L'impression en trois dimensions: droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile [2017/2007(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0223/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0274)


11.7. Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense ***I (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE [COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Françoise Grossetête (A8-0037/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0275)

Interventions

Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, avant le vote, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par VE (207 pour, 436 contre, 32 abstentions), le Parlement rejette la demande.


11.8. Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 [COM(2016)0786 - C8-0514/2016 - 2016/0389(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Maria Gabriela Zoană (A8-0300/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0276)


11.9. Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne [COM(2017)0769 - C8-0448/2017- 2017/0347(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Barbara Kappel (A8-0211/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2018)0277)


11.10. Mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée * (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2017)0706 - C8-0441/2017- 2017/0248(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberts Zīle (A8-0215/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2018)0278)


11.11. Violation des droits des peuples autochtones dans le monde (vote)

Rapport sur les violations des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres [2017/2206(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Francisco Assis (A8-0194/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission AFET)

Adopté (P8_TA(2018)0279)


11.12. Diplomatie climatique (vote)

Rapport sur la diplomatie climatique [2017/2272(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: Arne Lietz et Jo Leinen (A8-0221/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0280)


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Kazimierz Michał Ujazdowski - A8-0203/2018
Curzio Maltese, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Danuta Jazłowiecka, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Daniel Hannan

Rapport Joëlle Bergeron - A8-0223/2018
Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák et Daniel Hannan

Rapport Françoise Grossetête - A8-0037/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Xabier Benito Ziluaga, Petras Auštrevičius, Adam Szejnfeld, Notis Marias, Stanislav Polčák, Daniel Hannan, John Howarth et Dobromir Sośnierz

Rapport Maria Gabriela Zoană - A8-0300/2017
Momchil Nekov, Tibor Szanyi et Notis Marias

Rapport Francisco Assis - A8-0194/2018
Younous Omarjee, Estefanía Torres Martínez, José Inácio Faria, Adam Szejnfeld et Molly Scott Cato

Rapport Arne Lietz et Jo Leinen - A8-0221/2018
Urszula Krupa, Estefanía Torres Martínez, Dubravka Šuica, Adam Szejnfeld, Notis Marias, Tibor Szanyi, José Inácio Faria, Seán Kelly et Michaela Šojdrová.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 13 h 44.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 05.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (2018/2591(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat et rappeler que le Parlement est déterminé à demander au Conseil l'adoption de la réforme du système d'asile.

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, au nom du groupe ENF, et Diane James, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Janusz Lewandowski, Maria João Rodrigues, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Hans-Olaf Henkel, Sven Giegold, João Pimenta Lopes, Laura Ferrara, Marcus Pretzell, Diane Dodds, Esteban González Pons, qui répond également à une question "carton bleu" de Iratxe García Pérez, Tanja Fajon, Richard Sulík, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Ernest Urtasun, Javier Couso Permuy, Rolandas Paksas, Gerolf Annemans, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Dobromir Sośnierz, qui répond également à une question "carton bleu" de Renaud Muselier, Paulo Rangel, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Elena Valenciano, Laurenţiu Rebega, Takis Hadjigeorgiou, Bernard Monot, Angelo Ciocca, Lampros Fountoulis, Luděk Niedermayer, Birgit Sippel, Sander Loones, Kristina Winberg, Danilo Oscar Lancini, Konstantinos Papadakis, Gunnar Hökmark, Patrizia Toia, Zoltán Balczó, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Tonino Picula, Elly Schlein, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernard Monot, Knut Fleckenstein, Roberto Gualtieri, Pervenche Berès et Seb Dance.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Eleftherios Synadinos, Milan Zver, Sylvie Guillaume et Mirosław Piotrowski.

Interviennent Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) et Donald Tusk.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président


17. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part (2010/0310M(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Tokia Saïfi (A8-0224/2018)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD)) - commission REGI - Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (09713/2018 - C8-0302/2018 - 2018/2072(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0246/2018)

- Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 (09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP)) - commission AFCO - Rapporteurs: Jo Leinen, Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018).


18. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017- 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017- 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017- 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

Merja Kyllönen, Wim van de Camp et Ismail Ertug présentent les rapports.

Interviennent Martina Dlabajová (rapporteure pour avis de la commission EMPL) et Georges Bach (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Verónica Lope Fontagné (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Andor Deli, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Pierre Vieu, au nom du groupe GUE/NGL, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Agnes Jongerius, Roberts Zīle, Izaskun Bilbao Barandica, Terry Reintke, João Pimenta Lopes, Marian-Jean Marinescu, Inés Ayala Sender, Evžen Tošenovský, Gesine Meissner, Keith Taylor, Rina Ronja Kari, Dieter-Lebrecht Koch, Evelyn Regner, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Angel Dzhambazki, Dominique Riquet, Danuta Jazłowiecka, Isabella De Monte, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Matthijs van Miltenburg, Deirdre Clune, Ole Christensen, Ivo Belet, Bogusław Liberadzki, Ivica Tolić, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Markus Ferber, Claudia Țapardel, Andrey Novakov, Marita Ulvskog, Anne Sander, Siôn Simon, Romana Tomc, Emilian Pavel, Michaela Šojdrová et Richard Sulík.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jérôme Lavrilleux, Nicola Caputo, Paloma López Bermejo, Daniela Aiuto et Maria Grapini.

Interviennent Violeta Bulc, Merja Kyllönen et Ismail Ertug.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 4.7.2018, point 9.2 du PV du 4.7.2018 et point 9.3 du PV du 4.7.2018.


19. La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (2018/2770(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Intervient Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA
Vice-présidente

Interviennent Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, qui refuse une question "carton bleu" de José Inácio Faria, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ramón Jáuregui Atondo, Ryszard Czarnecki, Javier Nart, Fernando Ruas, Ana Gomes, Mirosław Piotrowski, Dita Charanzová, Nuno Melo, Francisco José Millán Mon, Tunne Kelam et Verónica Lope Fontagné.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Julie Ward et João Pimenta Lopes, qui refuse une question "carton bleu" de José Inácio Faria.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 5.7.2018.


20. Épidémie d'Ebola en République démocratique du Congo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Épidémie d'Ebola en République démocratique du Congo (2018/2742(RSP))

Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Joachim Zeller, Cécile Kashetu Kyenge, Eleni Theocharous, Adam Szejnfeld, Enrique Guerrero Salom, Lukas Mandl et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward et Notis Marias.

Interviennent Christos Stylianides et Karoline Edtstadler.

Le débat est clos.


21. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe Verts/ALE les demandes de nominations suivantes:

commission LIBE: Romeo Franz à la place de Jan Philipp Albrecht

commission spéciale sur le terrorisme: Romeo Franz à la place de Jan Philipp Albrecht

délégation pour les relations avec Israël: Romeo Franz à la place de Jan Philipp Albrecht

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


22. Composition des groupes politiques

Kristina Winberg et Peter Lundgren ont adhéré au groupe ECR à compter du 3 juillet 2018.


23. Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000065/2018) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Lignes directrices à l'intention des États membres afin d'empêcher que l'aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (B8-0034/2018)

Judith Sargentini (suppléant l'auteur) développe la question.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Frank Engel, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, qui refuse une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Lívia Járóka, Juan Fernando López Aguilar, Helga Stevens, Eva Joly, Steeve Briois, Tomáš Zdechovský, Elly Schlein, Barbara Matera, Cécile Kashetu Kyenge et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Xabier Benito Ziluaga et Georgios Epitideios.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 5.7.2018.


24. La définition des PME (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000050/2018) posée par Markus Pieper, au nom de la commission ITRE, à la Commission: La définition des PME (B8-0031/2018)

Markus Pieper développe la question.

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Ivan Štefanec, Carlos Zorrinho, Adam Szejnfeld, José Blanco López et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Jiří Pospíšil et Danuta Jazłowiecka.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Markus Pieper, au nom de la commission ITRE, sur la définition des PME (2018/2545(RSP)) (B8-0304/2018).

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 4.7.2018.


25. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** - Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0177/2018)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2017/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0179/2018)

László Tőkés présente la recommandation et le rapport.

Intervient Federica Mogherini (vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Janusz Zemke, au nom du groupe S&D, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Engel, Jaromír Štětina, Željana Zovko et Michaela Šojdrová.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil.

Interviennent Federica Mogherini et László Tőkés.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 4.7.2018 et point 6.4 du PV du 4.7.2018.


26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 624.394/OJME).


27. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 57.

Klaus Welle

David-Maria Sassoli

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mitrofanovs, Mizzi, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albiol Guzmán, Atkinson, Comi, Crowley, Finch, Guoga, Händel, Monteiro de Aguiar, Morvai, Ponga, Punset

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité