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Procédure : 2017/0238(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0177/2018

Textes déposés :

A8-0177/2018

Débats :

PV 03/07/2018 - 25
CRE 03/07/2018 - 25

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0283

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg

6.3. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0177/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0283)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité