Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/2269(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0179/2018

Textes déposés :

A8-0179/2018

Débats :

PV 03/07/2018 - 25
CRE 03/07/2018 - 25

Votes :

PV 04/07/2018 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0284

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg

6.4. Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2017/2269(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: László Tőkés (A8-0179/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0284)

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité