Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2060(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0232/2018

Textes déposés :

A8-0232/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 9.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0295

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg

9.4. Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (vote)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2060(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0232/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0295)

Interventions

Julia Reda

Dernière mise à jour: 19 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité