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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2769(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000065/2018 (B8-0034/2018)

Débats :

PV 03/07/2018 - 23
CRE 03/07/2018 - 23

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.14

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2018 - Strasbourg

6.14. Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000065/2018) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Lignes directrices à l'intention des États membres afin d'empêcher que l'aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (B8-0034/2018)

Le débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 23 du PV du 3.7.2018)

Proposition de résolution déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0034/2018, conformément à l’article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les lignes directrices destinées aux États membres pour empêcher que l’aide humanitaire ne soit érigée en infraction pénale (2018/2769(RSP)) (B8-0314/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2018)0314)

Dernière mise à jour: 21 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité