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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2018 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (propositions de résolution déposées)
 3.La participation des personnes handicapées aux élections européennes (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.Crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau
  4.2.Somalie
  4.3.Burundi
 5.Reprise de la séance
 6.Heure des votes
  6.1.Crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau (vote)
  6.2.Somalie (vote)
  6.3.Burundi (vote)
  6.4.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
  6.5.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Initiative citoyenne européenne ***I (vote)
  6.6.Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie * (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) ***I (vote)
  6.8.Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol ***I (vote)
  6.9.Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I (vote)
  6.10.Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice ***I (vote)
  6.11.Budget 2019 - Mandat pour le trilogue (vote)
  6.12.73e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  6.13.La crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières (vote)
  6.14.Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (vote)
  6.15.Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (vote)
  6.16.Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (vote)
  6.17.Statut pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Reprise de la séance
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Pétitions
 13.Dépôt de documents
 14.Décisions concernant certains documents
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Levée de la séance
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (235 kb)
21/11/2018 12:24
  Liste de présence (58 kb)
19/02/2019 09:14
 
Procès-verbal (84 kb)
21/11/2018 12:24
  Liste de présence (11 kb)
19/02/2019 09:14
  Résultats des votes (46 kb)
31/12/2018 16:46
  Votes par appel nominal (106 kb)
20/09/2018 14:22
 
Procès-verbal (313 kb)
21/11/2018 12:24
  Liste de présence (69 kb)
19/02/2019 09:14
  Résultats des votes (653 kb)
31/12/2018 16:46
  Votes par appel nominal (1827 kb)
20/09/2018 14:22
Dernière mise à jour: 21 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité