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Procès-verbal
Lundi 10 septembre 2018 - Strasbourg

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000063/2018) posée par Lukas Mandl, Christel Schaldemose, Mark Demesmaeker, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (B8-0036/2018)

—   (O-000064/2018) posée par Lukas Mandl, Christel Schaldemose, Mark Demesmaeker, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Davor Škrlec, Piernicola Pedicini et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Solutions possibles pour les questions à l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets (B8-0037/2018).

Dernière mise à jour: 29 novembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité