6.12. Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017- 2017/0334(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0227/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
Rejeté
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE etDÉCLARATION DE LA COMMISSION