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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0009(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0214/2018

Textes déposés :

A8-0214/2018

Débats :

Votes :

PV 12/09/2018 - 6.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0335

Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - Strasbourg

6.2. Modification du protocole de coopération USA-UE (déploiement de systèmes de gestion du trafic aérien) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne [05800/2018 - C8-0122/2018 - 2018/0009(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rolandas Paksas (A8-0214/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0335)

Le Parlement donne son approbation à la modification du protocole.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité