Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016- 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
Après le vote: Axel Voss pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (le Parlement approuve la demande), et David Coburn.