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Procès-verbal
Mercredi 12 septembre 2018 - Strasbourg

20. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 17/2018 et DEC 18/2018 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections aux virements de crédits 1-INF/2018 et 2-INF/2018 - Cour de justice.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits DEC 11/2018, DEC 12/2018, DEC 13/2018, DEC 14/2018, DEC 15/2018, DEC 16/2018, DEC 17/2018 et DEC 18/2018 - Section III - Commission.

Dernière mise à jour: 12 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité