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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2018 - Strasbourg

17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne (11738/2018 - C8-0395/2018 - 2018/2082(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 (COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

BUDG, EMPL, PECH

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel (COM(2018)0621 - C8-0399/2018 - 2018/2223(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI, ITRE, IMCO, AGRI, JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la recherche sur la maladie d’Alzheimer (B8-0307/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur des centres d'enregistrement (hotspots) en Afrique du Nord (B8-0312/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la lutte contre la pollution atmosphérique dans les villes (B8-0340/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l’introduction d’un symbole d’index glycémique faible (IG bas) sur les produits alimentaires en Europe (B8-0342/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’étiquette «produit en Europe» (B8-0343/2018)

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

EMPL

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur le rôle de la production alimentaire locale dans la réduction des émissions de CO2 (B8-0344/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du secteur oléicole dans la province de Trévise (B8-0345/2018)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur une utilisation plus saine du smartphone (B8-0346/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le classement du homard américain parmi les espèces envahissantes (B8-0347/2018)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’aide à la réinsertion sur le marché du travail des chômeurs de longue durée (B8-0348/2018)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Maria Spyraki. Proposition de résolution sur la réparation des dégâts causés par les inondations et les incendies en Grèce (B8-0349/2018)

renvoyé

au fond :

REGI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la vie privée à l’heure de l’internet des objets (B8-0350/2018)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ITRE

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité