Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 13 septembre 2018 - Strasbourg

18. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 septembre 2018)

commission ITRE

- Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (2018/2222(INI))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 juillet 2018)

commission JURI

- Recours collectifs pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs (COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD))
(avis: IMCO (article 54 du règlement) TRAN)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 septembre 2018)

commission IMCO

- Promotion de l'équité et de la transparence pour les utilisateurs professionnels des services d'intermédiation en ligne (COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD))
(avis: ITRE, TRAN, JURI (article 54 du règlement))

commission ITRE

- Réutilisation des informations du secteur public (refonte) (COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD))
(avis: IMCO (article 54 du règlement), CULT, JURI (article 104 du règlement), LIBE)

commission JURI

- Protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD))
(avis: INTA, CONT, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, CULT, LIBE (article 54 du règlement), AFCO, PETI)

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commissions JURI, INTA

- État du débat sur l’avenir de l’Europe (2018/2094(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: INTA, CONT, ECON (article 54 du règlement), AGRI, JURI

commission FEMM

- L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

commission DEVE

- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire (COM(2018)0173 - C8-0139/2018 - 2018/0082(COD))
renvoyé au fond: AGRI
avis: DEVE, ENVI, IMCO (article 54 du règlement)

commissions FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, ITRE, CONT, INTA, TRAN

- Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (2018/0166R(APP))
renvoyé au fond: BUDG
avis: AFET, DEVE, INTA, CONT, ENVI, ITRE, TRAN, REGI, AGRI, CULT, AFCO, FEMM

commission AFCO

- Création du Fonds monétaire européen (2017/0333R(APP))
renvoyé au fond: BUDG, ECON
avis: CONT, AFCO

commission JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive2011/24/UE (COM(2018)0051 - C8-0024/2018 - 2018/0018(COD))
renvoyé au fond: ENVI
avis: ECON, EMPL, ITRE, IMCO, JURI, FEMM, JURI (article 39 du règlement)

Rapports contenant des propositions de résolution non législatives pour une procédure d'approbation (article 99, paragraphe 2, du règlement)

(Suite à la notification de la Conférence des présidents des commissions du 3 juillet 2018)

commission INTA

- Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part (2018/0256M(NLE) - 2018/0256(NLE))
(avis: AFET, AGRI, PECH)

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (2018/0093M(NLE) - 2018/0093(NLE))

- Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (2018/0095M(NLE) - 2018/0095(NLE))

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (2018/0091M(NLE) - 2018/0091(NLE))
(avis: ENVI, TRAN)

Changement de titres

commission BUDG

- Nouveau titre du rapport intérimaire 2018/0166R (APP) : "Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord"

Modification du règlement (article 227 du règlement)

commission AFCO

- Modifications du règlement intérieur concernant les chapitres 1 et 4 du titre I; le chapitre 3 du titre V; les chapitres 4 et 5 du titre VII, le chapitre 1 du titre VIII; le titre XII; le titre XIV et l'annexe II (2018/2170(REG))

Dernière mise à jour: 11 décembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité